Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Clairambault 642, fol. 172

  • Titre attesté :
    • Fol. 172. « Mémoire pour montrer que le contrat de mariage de M. le duc de Bourbon, du 23 juillet 1685, contient un fidéi-commis réel, graduel et perpétuel des duchez, terres, seigneuries et autres biens que M. le prince Louis, son ayeul, et M. le prince Henry-Jules de Bourbon, son père, possédoient lors de ce contrat, en faveur de leurs descendans mâles issus de mâles. » Impr. S. l. n. d., 25 pages, in-fol.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1701 - 1800
  • Fait partie de :

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