Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 16, 94

  • Titre attesté :
    • Ordonnance du sénéchal du comté de Porhoët, portant défense aux notaires et sergents des juridictions subalternes de passer des contrats, ou de faire des exécutions avec, ou sur, des personnes étrangères à leur ressort.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1602
  • Support : Papier.
  • Aspects codicologiques :
    • Josselin.
  • Fait partie de :

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