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Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 3911, fol. 113

Titre attesté :
- Fol. 113. 40 « Arrest de la court de parlement sur le faict des partages et distributions des procez... Du samedy XXX decembre 1542 ».
Type : unité codicologique
Fait partie de :
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 3911

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Source des données : BnF Archives et manuscrits

Procès. -- Pièces et recueils.

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BnF Archives et manuscrits : https://archivesetmanuscrits.bnf.fr/ark:/12148/cc503584/cd0e631 (En savoir plus sur la ressource)

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Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 3911, fol. 113, Portail Biblissima. Permalien : https://biblissima.demo.logilab.fr/ark:/43093/pardata91f639a5a245800dd52063af290ab21c43d536a3 (consulté le 17/10/2026)

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