Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Clairambault 642, fol. 266

  • Titre attesté :
    • Fol. 266. « Arrests rendus au Parlement depuis et en exécution de l'arrêt contradictoire du 5 mars 1711, et procédures de la cause pendante au Parlement, sur la demande en renvoi aux Requêtes du Palais du partage ordonné par cet arrêt du 5 mars 1711, entre... la princesse de Conti, les duchesses du Maine et de Vendôme... et Georges Gougenot, tuteur onéraire de M. le duc et des princes et princesses, ses frères et soeurs... » Impr. S. l. n. d., 20 pages, in-fol.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1701 - 1800
  • Fait partie de :

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