Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4913, fol. 16-19

  • Titre attesté :
    • Fol. 16-19. 7 Acte par lequel PHILIPPE LE BEAU, archiduc D'AUTRICHE, déclare vouloir se conformer aux arrêts du parlement de Paris, touchant l'évêché de Tournai, au profit de frère Louis Pot, et aussi au sujet d'une prébende de l'église de Cassel, dont la provision avait été obtenue de la chancellerie du roi pour Me Jean Wyts. Arras, 1er juillet 1499.
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

Sujets et thèmes

Source des données : BnF Archives et manuscrits

  • Wyts, Jean. -- Pièce (1499).

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