Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4913

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  • Titres attestés :
    • 1 « L'hommage et droict de fief de Chastel sur Mozelle et Bainville, incorporé et reputé fief de la couronne ». Acte de LOUIS XII. Senlis, 18 juin 1498.
    • 10 Acte par lequel le roi LOUIS XII déclare casser et annuler toutes les lettres qui pourraient être expédiées par surprise en contradiction avec ses ordonnances, sous quelque prétexte de dispense que ce soit. Orléans, 22 décembre 1499.
    • 11 Le roi Louis XII ratifie l'échange accompli entre Pierre de Rohan, Sr de Gyé, maréchal de France, et Jean-Jacques Trivulce, par suite duquel ce dernier avait cédé au maréchal le château du Loir en France, contre la terre et seigneurie de Castel Acqua, au duché de Milan. Orléans, 17 septembre 1500.
    • 12 « Engagement du bailliage de Sezanne à Jacques de Crussol ». Acte de Louis XII. Blois, février 1500-1.
    • 13 Le roi Louis XII accorde à Engilbert de Clèves et à ses descendants au comté de Nevers la qualité de pairs de France, à cause dudit comté. Blois, mai 1505.
    • 14 PHILIPPE LE BEAU, roi de Castille, de Léon, de Grenade, archiduc d'AUTRICHE, duc de Bourgogne, comte de Flandre et d'Artois, révoque un certain nombre d'arrêtés et de provisions accordés en son nom sur les terres qu'il tient du roi de France, au préjudice des droits, prééminence, souveraineté dudit roi, concernant le doyenné de S.-Omer, une prébende de Béthune, la provende du pain de Cerquain, le personnage de Quieville en Flandre, les religieux, abbé et couvent de Saint-Pierre de Corbie, ceux de Neuve-Église contre ceux d'Ypres, l'église de Tournai. Donné au Parc lez Louvain, le 21 octobre 1505.
    • 15 Le roi LOUIS XII ordonne que sa fille Claude de France, ou autres de ses héritiers, soit mâles, soit femelles, soit en ligne directe, soit en ligne collatérale, jouiront, après son décès, entièrement et perpétuellement, des baronnie de Coucy et comté de Soissons et de toutes les autres terres, seigneuries, possessions et choses quelconques que ses aïeux et aïeules avaient acquises auparavant l'octroi à eux fait par le roi Charles VI, et les tiendront en droit et titre de pairie. Blois, février 1505-6.
    • 16 Le roi Louis XII renouvelle, en faveur de Jean, seigneur de La Gruthuyse, son lieutenant général en Picardie, le don du comté de Guines et des terres de Crèvecoeur, Arleux, Saint-Suplice, Remilly, qu'il lui avait octroyé conditionnellement avant la mort du grand bâtard de Bourgogne, qui détenait ces terres. Blois, 30 mai 1504.
    • 17 Le roi Louis XII confirme le don par lui fait, le 19 novembre 1507, à Blois, du duché-pairie de Nemours, avec les châteaux et châtellenies de Nemours, Gretz, Château-Landon, Metz le Maréchal, Loretz le Bocage, Nogent et Pont-sur-Seine, ainsi que Pont-sur-Yonne, à Gaston, comte de Foix, en échange des droits que ledit comte de Foix a cédés au roi sur les comté de Beaufort, terres de Solaines, Larzicourt, Saint-Florentin, Ervy-le-Châtel, Donnemayne, et Coulommiers en Brie. Blois, novembre 1507.
    • 18 Le roi Louis XII ratifie l'acte par lequel Gaston de Foix a reçu les comté de Beaufort, terres de Solaines, Larzicourt, Saint-Florentin, Ervy-le-Châtel, Donnemayne et Coulommiers en Brie, pour faire partie intégrante et inséparable du duché de Nemours, cidevant cédé audit comte, en échange des vicomté de Narbonne, terre, baronnie et seigneurie de Puysegur, Cousyansac, Corsan, Saversan, Portel, Durban, Roquefort, Botenac et Mossan, abandonnés au roi par ledit comte. Blois, novembre 1507.
    • 19 Le roi Louis XII ratifie le traité de paix conclu en son nom à Cambrai par le cardinal d'Amboise, et au nom de l'Empereur Maximilien par Marguerite d'Autriche, au sujet de la Gueldre et de la Navarre, entre ledit empereur et ledit roi. Bourges, 14 mars 1508-9. En latin.
    • 2 Acte par lequel le roi Louis XII accorde « à domp Cezar de Borza », en considération de sa parenté avec le pape, la châtellenie d'Issoudun en Berry. Étampes, août 1498.
    • 20 Le roi Louis XII accorde au duc d'Alençon, son neveu, le maintien de son échiquier en son duché, à condition que cet échiquier sera tenu tous les trois ans, de telle sorte que les appellations de ses sujets ne pourront être relevées au parlement que dans le cas où il négligerait de tenir son échiquier selon cette période. Blois, 8 octobre 1510.
    • 21 Nouvelle ratification par Louis XII des clauses du traité de Cambrai. Blois, 17 novembre 1510. En latin.
    • 22 Acte du concile de Milan, qui suspend le pape Jules II. 21 avril 1512. En latin.
    • 23 Acte de LOUIS XII, qui accepte le décret de suspension du pape Jules II et en ordonne l'enregistrement au parlement de Paris, la publication et l'exécution. Blois, 16 juin 1512.
    • 24 Le roi Louis XII donne à Anne de Bretagne, son épouse, le comté d'Étampes, avec ses dépendances. Blois, mai 1513.
    • 25 Le roi Louis XII vend à Charles de Rohan, seigneur de Gié, la châtellenie de Baugé et Moliherne. Étampes, 26 mai 1513.
    • 26 Le roi Louis XII vend à Louis, sire de Graville et amiral de France, les terres et seigneuries de Melun, Corbeil, Dourdan et leurs appartenances. Blois, 17 mai 1513.
    • 27 « Delaissement des terres de Beaufort, St-Florentin, Larzicourt, Ervy et autres à la royne d'Arragon, soeur de Gaston, duc de Nemours ». Acte de Louis XII en faveur de Germaine de Foix, sa nièce. Vincennes, 20 juillet 1513.
    • 3 Acte par lequel le roi Louis XII accorde que si son frère, duc de Bourbon, n'a pas d'héritier mâle, Suzanne de Bourbon, sa fille, et les autres filles qu'il pourra avoir et leurs successeurs descendant d'eux, tant mâles que femelles, pourront succéder au duché de Bourbonnais à perpétuité. Au bois de Vincennes, au mois de mai 1498.
    • 4 Acte par lequel le roi Louis XII donne à Jeanne de France, son épouse divorcée, le duché de Berry, pour en jouir sa vie durant seulement. Loudun, 26 décembre 1498.
    • 5 Acte par lequel le roi Louis XII donne à Jean-Jacques Trivulce, pour en jouir lui et ses hoirs et successeurs à perpétuité, la châtellenie de Château du Loir. Senlis, juin 1498.
    • 6 Acte par lequel Ie roi Louis XII donne à son cousin François, comte d'Angoulême, le duché de Valois, pour en jouir par lui et ses successeurs. Au Vergier, en février 1498-9.
    • 7 Acte par lequel PHILIPPE LE BEAU, archiduc D'AUTRICHE, déclare vouloir se conformer aux arrêts du parlement de Paris, touchant l'évêché de Tournai, au profit de frère Louis Pot, et aussi au sujet d'une prébende de l'église de Cassel, dont la provision avait été obtenue de la chancellerie du roi pour Me Jean Wyts. Arras, 1er juillet 1499.
    • 8 « Ce sont les cas et droictz royaulx, accordez au lieu d'Arras, le 4e jour de juillet, l'an 1499, par les depputtez du roi [Louis XII] et de monseigneur l'archiduc d'Austriche, comte d'Arthois [Philippe le Beau], et qui auront cy après lieu audict comté d'Arthois, et desquelz la cognoissance apartient au roy et ses juges seulement ».
    • 9 Procès-verbal, dressé le 1er août 1499, de l'hommage fait entre les mains de Guy de Rochefort, chancelier de France, représentant le roi Louis XII, à Arras, le 5 juillet de la même année, par Philippe le Beau, archiduc d'Autriche, pour les comtés de Flandre, d'Artois et de Charolais. Le rédacteur de ce procès-verbal est « Jehan Amys », notaire et secrétaire du roi.
    • Recueil de copies de pièces.
  • Autre libellé du document :
    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4913
    • Paris. BnF, Français 4913
  • Conservé à : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
  • Langues : français
  • Date de fabrication :
  • Support : Papier.
  • Composition :
    • 129 feuillets.

Parties du manuscrit

BnF Archives et manuscrits

Intervenants

Sujets et thèmes

Source des données : BnF Archives et manuscrits

  • Alençon. -- Échiquier (1510).
    Arleux.
    Arras. -- Notes et pièces diverses.
    Artois. -- Notes, pièces et recueils divers (1499).
    Bainville, 1498.
    Baugé-en-Anjou.
    Beaufort, Maison, comté et duché de.
    Berry. -- Pièces et notes diverses.
    Béthune.
    Borgia, César.
    Botenac. -- Pièce (1507).
    Bourbonnais. -- Notes et pièces diverses.
    Cambrai. -- Traité de 1508.
    Cassel. -- Église (1499).
    Castel-Acqua, Seigneurie de, au duché de Milan. -- Échange (1500).
    Cerquain. -- Pain de provende.
    Charolais, Comté de. -- Notes et pièces diverses.
    Château-du-Loir.
    Château-Landon.
    Châtel-sur-Moselle. -- Hommage.
    Clèves, Engilbert de, comte de Nevers. -- Actes et pièces.
    Corbeil.
    Corbeil. -- Terres et seigneuries.
    Corbie. -- Abbaye de Saint-Pierre.
    Corsan. -- Pièce (1507).
    Coucy. -- Pièces diverses.
    Coulommiers. -- Pièces diverses.
    Cousyansac. -- Pièce (1507).
    Crèvecœur. -- Donation (1504).
    Crussol, Jacques de.
    Donnemayne. -- Pièces (1507).
    Dourdan. -- Pièces diverses.
    Dourdan. -- Vente de la seigneurie à Louis de Graville.
    Durban. -- Piece (1507).
    Ervy-le-Chatel. -- Pièces.
    Étampes, Comté d'. -- Don du comté à Anne de Bretagne.
    Flandre. -- Notes, pièces et recueils divers.
    Graville, Louis Malet de, amiral de France. -- Pièces.
    Gretz, Seine-et-Marne.
    Gueldre, Duché de.
    Guines. -- Comté.
    Issoudun. -- Pièces diverses.
    Jeanne de Valois
    La Gruthuyse, Jean de, lieutenant général en Picardie.
    Larzicourt. -- Pièces.
    Loir, Le, Sarthe. -- Château.
    Lorrez-le-Bocage, Seine-et-Marne. -- Pièce (1507).
    Louis XII
    Melun. -- Notes et pièces diverses.
    Melun. -- Terres et seigneuries.
    Metz-le-Maréchal, Loiret. -- Pièce (1507).
    Milan. -- Conciles.
    Molhierne, Châtellenie de, Maine-et-Loire. -- Pièce (1513).
    Mossan, Aude, seigneurie. -- Pièce (1507).
    Moussan, Aude.
    Narbonne, Vicomté de. -- Pièces diverses.
    Navarre. -- Notes et pièces diverses.
    Nemours. -- Duché.
    Neuve-Église, Flandre. -- Pièce (1505).
    Nivernais. -- Comté.
    Nogent-sur-Seine, Aube. -- Pièces.
    Normandie. -- Échiquier.
    Parlement de Paris. -- Arrêts divers (1512).
    Philippe Ier, dit le Beau, roi d'Espagne.
    Philippe Ier, dit le Beau, roi d'Espagne. -- Lettres.
    Pont-sur-Seine, Aube.
    Pont-sur-Yonne, Yonne.
    Porteil, Aude. -- Pièce (1507).
    Pot, Le Frère Louis.
    Puységur, Seigneurie de, Gers.
    Quieville, Flandre. -- Révocation de privilèges.
    Remilly, Pas-de-Calais. -- Pièce (1504).
    Rohan, Charles de, sr de Gié. -- Acquisition de la châtellenie de Beaugé.
    Rohan, Pierre de, sr de Gié, maréchal de France.
    Roquefort-des-Corbières, Aude. -- Pièce (1507).
    Saint-Florentin, Yonne. -- Donation à la reine d'Aragon (1513).
    Saint-Florentin, Yonne. -- Pièces diverses.
    Saint-Omer.
    Saint-Sulpice, en Picardie, Somme.
    Saversan, seigneurie. -- Pièce (1507).
    Sézanne, Marne. -- Bailliage.
    Soissons. -- Comté.
    Solaines, seigneurie. -- Don de la terre au duché de Nemours.
    Tournai. -- Église.
    Trivulce, Jean-Jacques, maréchal de France. -- Pièces diverses.
    Valois, Pièces diverses.
    Wyts, Jean. -- Pièce (1499).
    Ypres. -- Abbaye de Saint-Jean.

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