Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4913, fol. 41-46

  • Titre attesté :
    • Fol. 41-46. 15 Le roi LOUIS XII ordonne que sa fille Claude de France, ou autres de ses héritiers, soit mâles, soit femelles, soit en ligne directe, soit en ligne collatérale, jouiront, après son décès, entièrement et perpétuellement, des baronnie de Coucy et comté de Soissons et de toutes les autres terres, seigneuries, possessions et choses quelconques que ses aïeux et aïeules avaient acquises auparavant l'octroi à eux fait par le roi Charles VI, et les tiendront en droit et titre de pairie. Blois, février 1505-6.
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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