Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4913, fol. 91-94

  • Titre attesté :
    • Fol. 91-94. 20 Le roi Louis XII accorde au duc d'Alençon, son neveu, le maintien de son échiquier en son duché, à condition que cet échiquier sera tenu tous les trois ans, de telle sorte que les appellations de ses sujets ne pourront être relevées au parlement que dans le cas où il négligerait de tenir son échiquier selon cette période. Blois, 8 octobre 1510.
  • Type : unité codicologique
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