Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4913, fol. 4-7

  • Titre attesté :
    • Fol. 4-7. 3 Acte par lequel le roi Louis XII accorde que si son frère, duc de Bourbon, n'a pas d'héritier mâle, Suzanne de Bourbon, sa fille, et les autres filles qu'il pourra avoir et leurs successeurs descendant d'eux, tant mâles que femelles, pourront succéder au duché de Bourbonnais à perpétuité. Au bois de Vincennes, au mois de mai 1498.
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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