Procès-Verbal de la Conférence d'entre Messieurs les Commissaires du Roy & Messieurs les Députés du Parlement, pour l'examen des Articles proposés pour la composition de l'Ordonnance, Procédure, & Instruction criminelle de l'année 1670. [langue non renseignée].

  • Autres graphies :
    • Procès-Verbal de la Conférence d'entre Messieurs les Commissaires du Roy & Messieurs les Députés du Parlement, pour l'examen des Articles proposés pour la composition de l'Ordonnance, Procédure, & Instruction criminelle de l'année 1670.
  • Langues : Langue non renseignée

Manuscrit portant ce texte (1)

Manuscrit attesté : Procès-Verbal de la Conférence d’entre Messieurs les Commissaires du Roy & Messieurs les Députés du Parlement, pour l'examen des Articles proposés pour la composition de l'Ordonnance, Procédure, & Instruction criminelle de l'année 1670.

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  • Esprit des livres