Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5501

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  • Titres attestés :
    • 1 Ordonnance fixant le montant des cautions qui devront être versées par ceux qui seront nommés à « des offices de receptes tant du dommaine que de l'extraordinaire ».
    • 10 Mandement de Louis XII au parlement de Paris pour la publication du décret de suspension du pape Jules II par le concile de Pise, et défense de rien impétrer dudit pape pendant sa suspension. Blois, 11 juin 1512.
    • 100 Le roi François Ier, s'adressant au parlement de Toulouse, lui mande de permettre aux habitants de Bordeaux de s'approvisionner de blé en Languedoc, Armagnac et Quercy.
    • 101 Acte de LOUIS XI, par lequel il mande à l'évêque de Langres, Guy Bernard, et au sire de Chabannes, Antoine, comte de Dammartin, gouverneur de Berry, de recevoir les hommages dudit duché, avec « Me Jehan Desmoulins ». 1469.
    • 102 Acte de François Ier, par lequel le roi déclare « Jehanne Des Vefves », veuve de Nicolas de La Rue, en son vivant soumis à la taille comme exerçant le commerce des « chairs de bestail », réhabilitée dans sa noblesse d'origine et non soumise à la taille des gens de guerre, à laquelle les habitants de Crécy en Brie l'avaient assise, attendu qu'ayant épousé en secondes noces un homme de qualité, noble Etienne Le Bourguignon, dit Le Picard, elle vit noblement, sans exercer aucun métier ni commerce.
    • 103 « Sauf conduit envoyé par ...MAXIMILIAN,... empereur... au roy de France » Louis XII, pour les personnages qui seront députés par ledit roi à Cambrai. Dordrecht, 27 août 1508.
    • 104 « Sauf conduit envoyé par le roy de France » Louis XII à l'empereur Maximilien, pour les personnages qui seront députés de la part dudit empereur à Cambrai, afin d'y traiter de la paix.
    • 105 Pouvoir du roi Louis XII pour le cardinal d'Amboise, légat en France, de traiter de la paix avec les députés dudit empereur audit lieu de Cambrai.
    • 106 « Alliance entre monseigneur le daulphin » CHARLES, fils de Charles VI, et « monseigneur le duc de Bourgoigne », JEAN SANS PEUR, conclue à Pouilly le Fort près Melun, le 11 juillet 1419.
    • 107 Pouvoir donné par Louis XII au cardinal d'Amboise de « lieutenant general pardessus tous autres, quelz qu'ilz soient, representans » sa « personne en et par tout », le « duché de Millan », le « royaulme de Naples et aultres », aux « pays, terres et seigneuries oultre les... monts ».
    • 108 Pouvoir donné par ledit roi à Thomas Bohier, chevalier, Sr de « S. Cirque », de superintendant des « finances, tant ordinaires que extraordinaires, daces, gabelles » et revenus du duché de Milan, avec mission de « soy enquerir, savoir et entendre par tous moyens comment icelles ont esté traictées, conduictes et gouvernées par cy devant », et de réformer les abus qui auraient pu être commis en suspendant les coupables de leurs fonctions.
    • 109 « Pouvoir aux gens des comptes de bailler tauxacion » à celui qui avait eu la charge jusqu'en 1506 de cueillir, affiner et amasser salpêtres « ès pays de Touraine, Anjou, le Mayne, Poictou, Guyenne et Perigort », charge dont le Sr Thomas Jacob avait été pourvu de son consentement à partir de 1506. Acte de Louis XII.
    • 11 Commission donnée par CHARLES VIII à « Chauxe Navarre », pour la levée de 500 hommes de guerre destinés au « recouvrement du royaume de Cecille ».
    • 110 Office de conseiller au sénat de Milan, vacant par suite de la promotion au parlement de Paris de Me Falco le titulaire de cet office, qui est donné à « Me Leon Belon », précédemment avocat de Gênes. Acte de Louis XII.
    • 111 Évocation au grand conseil du procès pendant pour raison de l'évêché d'Aleth devant les sénéchaux de Toulouse et Carcassonne, entre Pierre Raymond, évêque d'Aleth, nommé par le pape Jules II, sur la prière du roi Louis XII, et Jean Dupuy et autres compétiteurs dudit évêché. 1508. Acte de Louis XII.
    • 112 « Octroy de foires et marchez » sur la demande de « Guillaume Gargouvilles, escuier, Sr de Courvillan », audit lieu de Courvillan, qui est situé sur le passage de Caen à St-Lô et Coutances. Acte de Louis XII.
    • 113 « Don faict par le roy » LOUIS XII « de tout le droict de justice qu'il peult avoir » en la seigneurie de « Magloc », laquelle est en la sénéchaussée de Toulouse et jugerie d'Albigeois, à la prière de « Loys Dupuy, Sr de Magloc », conseiller et médecin dudit roi.
    • 114 Le roi Louis XII nomme chancelier de France Jean de Gannay, premier président du parlement de Paris, en remplacement de Guy de Rochefort, décédé. 1512. En latin.
    • 115 Le roi Louis XII accorde un sauf-conduit à Pierre d'Épinay, habitant de Lyon, allant en Allemagne. En latin.
    • 116 Le roi Louis XII abandonne à Philippe et à Pierre de Mallebaille les biens confisqués en la seigneurie d'Aste, à l'occasion de l'homicide commis par François Dameas sur la personne de Georges Dameas.
    • 117 Congé à Nicolas de Sodoy, de la ville de Florence, d'obtenir bénéfices en France. Acte de Louis XII ?.
    • 118 Congé au secrétaire du roi d'Écosse, Jean Morlet, d'enlever par ses facteurs Castel de Dieppe et Jean Isambert, du pays de Caux, la quantité de 100 laiz de farine de froment et de faire conduire cette farine en Écosse. Acte de Louis XII ?.
    • 119 Don par Louis XII à Jérôme de Mallebaille, maître d'hôtel ordinaire-dudit roi et contrôleur général des guerres, d'une maison située à Milan et confisquée pour raison du meurtre commis par Thomas Mouson, le propriétaire de eette maison, lequel s'était enful.
    • 12 Mandement de Louis XII aux baillis, sénéchaux maîtres des eaux et forêts de France, par lequel leur est notifiée la commission donnée à Bernard de La Vieuville, gentilhomme de la maison de la reine, pour faire couper, dans le comté de Montfort, du bois destiné à la fabrication de piques de guerre.
    • 120 Office de secrétaire ordinaire du roi, vacant par la mort de « Charles Lenffant », accordé à Me François de Cognac. Acte de Louis XII ?.
    • 121 Le roi François Ier certifie que « Jules d'Aest Tasson », capitaine et lieutenant des gens de guerre du duc de Ferrare, s'est présenté devant lui et a séjourné depuis le 23 septembre jusqu'au 15 octobre 1515 à la cour, y attendant en vain la venue d'Ambroise Landrien de Pavie, avec lequel il avait rendez-vous pour trancher par les armes un différend pendant entre eux.
    • 122 Lettre, en latin, de Louis XII à Jean, roi de Danemark.
    • 123 Préambule, au nom de MARGUERITE D'AUTRICHE, du traité dit Ligue de Cambrai. 1508. En latin.
    • 124 « Commission pour informer d'aucuns abbuz faictz en la ville d'Orléans sur les poix et ballances » par « ung nommé Jehan Signac ». Acte de Louis XII ?.
    • 125 Acte de Louis XII concernant la taille. « Donné à Clery, le 21e jour d'octobre » 1509.
    • 126 Acte par lequel le roi Louis XII fait rétablir au profit de Jean Laisné, son valet de chambre et chirurgien ordinaire, la provision de cent livres de gages telle qu'elle avait été établie par le roi Charles VIII, au mois de mai 1489, en faveur de Jacques Lyonnet, prédécesseur dudit Laisné dans l'office de garde de la prévôté de Sens. 1509.
    • 127 Le roi Louis XII, en considération du traité de mariage passé et accordé entre Charles, duc d'Alençon, et Marguerite d'Angoulême, déclare que ledit duc, encore mineur à cause de son âge, est hors de bail et garde, et doit jouir de ses biens, comme s'il était majeur. 1509.
    • 128 Le roi Louis XII, s'adressant aux généraux ordonnés sur le fait et gouvernement des finances, leur ordonne de faire lever décharge d'une certaine somme par un receveur général desdites finances au profit de Me Guillaume de Beaune, tresorier, argentier et Me de la chambre aux deniers de Claude de France, pour convertir ladite somme au fait de son office.
    • 129 Le roi Louis XII, s'adressant aux généraux conseillers, maîtres des monnaies, et au bailli de Rouen, leur notifie le congé accordé aux habitants d'Alençon, Verneuil et Argentan, de faire forger à la monnaie de Rouen la quantité de 300 marcs de vaisselle d'argeut pour le don qu'ils veulent offrir au duc et à la duchesse d'Alençon, en faveur de leur nouvelle et joyeuse venue audit duché et entrée en ladite ville d'Alençon, chef-lieu dudit duché.
    • 13 Bail à ferme des greffes des bailliages et sénéchaussée de Lyon, donné, moyennant la somme de 1113 l. t., à Pierre de « Lachault », notaire de Lyon, à la suite d'une seconde enchère, le prix qui en avait été offert dans une première par maître François Fournier n'ayant pas été trouvé suffisant. Acte de François Ier.
    • 130 Provision de Louis XII, adressée à la chambre des comptes de Paris, pour décharger l'amiral Louis de Graville d'une somme par lui reçue du président des comptes Denis de Bidault, somme provenant du droit de 5 écus d'or pour cent perçus sur la valeur des draps d'or, d'argent et de soie entrant en la ville de Lyon, et que ledit amiral craignait de voir répétée sur lui, à cause de certaines irrégularités de procédure.
    • 131 Mandement de Louis XII aux gens des comptes de Bretagne de faire « tauxacion » à « Me Guillaume de Beaulne,... commis à tenir le compte des obsèques de la royne » Anne de Bretagne, de ce qui lui est dû pour sa peine d'avoir emprunté à intérêts, faute de ressources suffisantes, la somme de 14 518 livres 5 sous 8 deniers tournois, pour payer les frais du « dueil, obsèques et funerailles » de ladite reine.
    • 132 « Provision pour allouer ès comptes du tresorier de la feue royne » Anne de Bretagne « les gaiges payez à aucuns de ses officiers, nonobstant qu'ilz ne fussent couchez en son estat ». Acte de Louis XII.
    • 133 Le roi Louis XII, s'adressant à « Jehan Françoys Chevallier », général des finances ordinaires et extraordinaires du duché de Bretagne, lui mande de souffrir que Guillaume de Beaune, trésorier général de la maison de Claude de France, retienne et prenne par ses mains des deniers de son office la somme de 4 000 livres pour ses appointements, ainsi que faisait Me Raoul Hurault, trésorier avant lui de la feue reine Anne de Bretagne.
    • 134 Le roi Louis XII déclare que, ayant reçu de « Françoys Gentil Salomonique, cytoien... de Gennes », par les mains de « Robert Albice, marchant de Lyon, la somme de 4 453 escuz d'or soleil... et la somme de 120 ducatz d'or larges, avec une grande chaîne de la valleur de 525 escuz d'or soleil, lesquelles sommes et chaînes » avaient été baillées en dépôt audit François Gentil Salomonique par « feu Guillaume Lahite, pendant et durant la charge » qu'il avait du roi « en la cappitainerie et garde » du « chastel de Gennes », charge dont il avait abusé en livrant la place aux ennemis et adversaires dudit roi, il décharge ledit Fr. Gentil Salomonique dudit dépôt et lui en fait rendre la cédule, ajoutant dans le même acte que ledit Albice est également quitte et libéré desdites valeurs.
    • 135 Le roi Louis XII octroie à « Me Jaques Charmolue » qu'il soit payé de ses gages et droits de son office de notaire et secretaire, qui sont 6 s. p. par jour et 10 l. t. pour les manteaux.
    • 136 Le roi Louis XII renouvelle aux manants et habitants de Péronne l'octroi à eux accordé précédemment, et près d'expirer, de 2 s. p. de crue outre et pardessus le droit de gabelle et le droit du marchand, sur chaque minot de sel vendu au grenier à sel de ladite ville, pour les deniers provenant dudit octroi être employés aux fortifications de Péronne.
    • 137 Acte par lequel le roi Louis XII notifie aux maître de son hôtel et contrôleur de sa chambre aux deniers qu'il a retenu le Sr Du Bouchage, son chambellan ordinaire, « en l'estat et affaire » de son « eschançonnerie ordinaire, au lieu de feu Jehan de Maupas, naguères décédé, dernier possesseur dud. estat et affaire ».
    • 138 Le roi Louis XII déclare qu'il a confirmé, à la requête des trois états du duché de Normandie, « leurs chartres aux Normans, droictz, previlleges, franchises et libertez d'icelluy pays et duché de Normandie ».
    • 139 Le roi Louis XII accorde à « Julles d'Aest de Tassonibus », pour le récompenser des services qu'il lui a rendus au fait de ses guerres, « deux fleurs de lis couronnées de France, pour icelles mectre et applicquer au meillieu des anciennes armes de la maison dud. Julles de Tassonibus ».
    • 14 Érection de la justice de Bueil, dans le duché de Berry, en châtellenie, avec concession du droit de « tabellionnaige » et de « sceaulx à contractz », en faveur de Jacques Hurault, général des finances. Acte de François Ier.
    • 140 Lettre adressée par Louis XII à la chambre des comptes de Paris, pour liquider les comptes de feu Antoine Turpin, qui avait tenu de son vivant plusieurs charges et offices comptables, c'est assavoir l'office de grenetier à Blois, celui du payement des 200 gentilshommes de l'hôtel du roi, sous les feus vidame de Chartres et seigneur d'Aubijoux, et sous le seigneur de Ravel, enfin la trésorerie et recette générale des finances au duché de Milan et en la seigneurie de Gênes.
    • 141 Acte par lequel le roi Louis XII fait don à Pierre Berthault des biens laissés par Martin Berthault, père dudit Pierre, lesquels biens revenaient audit roi en vertu du droit d'aubaine, ledit Berthault père étant décédé étranger et non natif du royaume. 10 septembre 1508.
    • 142 « Commission d'aubeyne » adressée par Louis XII « au bailly de Montferrand », concernant les biens du susdit Martin Berthault.
    • 143 Don fait par Louis XII à « Barras Des Barras » des « biens et heritaiges qui furent et appartindrent » en Dauphiné à « feu Hector Gallien », décédé au royaume de Naples, lesquels biens et héritages revenaient au roi, pour ce que ledit Gallien était bâtard.
    • 144 Congé de résigner son office de receveur à « Michel Denis ». Acte de Louis XII.
    • 145 Le roi Louis XII commet à Nicolas « Poullain » le soin de veiller à ce que les marchands qui fréquentent les ports et havres du duché de Normandie paient et acquittent les droits qu'ils doivent à cause de son domaine forain.
    • 146 Acte de Louis XII. Commission au Sr de Chaumont, lieutenant général delà les monts, relativement à la querelle existant entre Jules « de Tassonibus », capitaine des gens de guerre du duc de Ferrare, et Ambroise « Landrien » de Pavie.
    • 147 « Don de boys de chauffaige » en la forêt de Loigny, en Berry, accordé à « Jehan de Chandreux » maître d'hôtel ordinaire du roi. Acte de Louis XII.
    • 148 « Octroy de prendre les gaiges » de bailli de Touraine, accordé à « René Du Chesnel », bien qu'il n'ait pas encore prêté le serment, et de commettre, jusqu'à la date de Noel, quelqu'un pour le remplacer dans ledit office de bailli. Acte de Louis XII.
    • 149 Acte de Louis XII. Le roi, s'adressant aux généraux ordonnés sur le fait et gouvernement des finances, leur mande que par Jean Briçonnet et des deniers à lui ordonnés à recevoir, provenant d'une amende en laquelle avait été condamné Me Bertrand de « Lextrat », ils fassent bailler, payer et délivrer comptant à Me Pierre Garbot, notaire et secrétaire dudit roi, la somme de 75 l. t., à laquelle ledit Garbot a été taxé, pour le récompenser de ses peines premièrement au procès de « feu Rubenprez », secondement au voyage qu'il avait fait partant d'Orléans et allant à Loches, en la compagnie de Me Munier, président de Provence, pour examiner le bailli de Dijon, lors prisonnier au château de Loches, et aussi pour recevoir la déposition de certains témoins examinés à la requête du saint père à l'encontre d'Alexandre Bentivoglio.
    • 15 Affranchissement accordé à Jean de « Vernaz », habitant Romorantin, serf du roi, marié à une femme de condition franche. Acte de François Ier.
    • 150 Acte par lequelle roi Louis XII, confirmant des « lectres patentes » de la reine, accorde à Me Jean Dupin, lieutenant de la prévôté de l'hôtel, le nombre de 30 arpents de terre aux environs de la haute forêt de Chinon, en un lieu appelé « Thillay », près le village de « Baigneulx », à les avoir et en jouir perpétuellement lui, ses hoirs et ayants cause.
    • 151 Le roi Louis XII accorde à « Guillaume Lemoyne », receveur ordinaire au bailliage de Chartres, qui avait joui pendant six années d'une pension de 50 livres prélevée sur les deniers de sa recette, en outre de ses gages, la prorogation de cette pension pour un nouveau terme d'années.
    • 152 Le roi accorde à Vincent Laulmosnier, naguères contrôleur du grenier à sel d'Estampes, et empêché, par l'occupation continuelle qu'il a, comme queux ordinaire de la cuisine dudit roi, de remplir l'office de contrôleur, la permission de toucher les gages de 60 livres par an attachés à cet office. 1502 ou 1522 ?.
    • 153 « Lectre de pas » pour Bernardin de Carvajal, « cardinal de Saincte Croix », qui « deliberé de brief partir des parties d'Almaignes, où il a esté par aucun temps, pour s'en retourner en Espaigne, devers... le roy d'Arragon », Ferdinand le Catholique, désirait passer par la France. Acte de Louis XII.
    • 154 « Congé de marchander », c'est-à-dire de « faire et faire faire... tout faict et exercice de marchandise, ainsi que font et ont acoustumé faire les marchans publicques » du royaume, accordé par Louis XII à « Nery Mazy, visiteur des gabelles à sel ès pays de Lyonnoys, Forestz, Beaujouloys et Masconnoys... sans ce que la chose luy touche à consequence ne à prejudice, ou puisse prejudicier ou faict de sond. office ».
    • 155 Acte par lequel le roi Louis XII confirme le bail accordé pour quatre ans à Antoine de Buc et Michel Le Conte des « gabelles, daces, intrades et revenuz » du duché de Milan, moyennant le prix de 321 620 ducats impériaux, à la raison de 4 l. t. impériales pour chacun duccat. 1505.
    • 156 Pouvoir donné par Louis XII au Sr de « La Trimoille, admiral de Guyenne et de Bretaigne », de prendre et cueillir par ses « commis et depputez, tant » dans les bois de la couronne que dans ceux des particuliers au duché de Guyenne, telle quantité de bois qui lui sera nécessaire pour l'édifice, construction et parachèvement d'une « nef grande et advantaigeuse », destinée au service de la chose publique.
    • 157 Commission à « Me Thierry Fouet, seigneur de Dorne », pour faire le contrôle des montres et revues des gens de guerre des élections de la généralité de Languedoil, dont le roi a « baillé les charges et mandemens » à « Loys de Monceau, chevalier, seigneur de Thygnonville, Loys de Chandio, seigneur dudit lieu, Guillaume de Maignac, seigneur de Chastellier, Eustace de Monestay, seigneur Des Forges, et Pierre de Balsac, seigneur d'Entraigues, qui sont cinq cappitaines, dont chascun d'eulx a charge de cinq cens hommes, du nombre de 8 000... ordonnez et establiz en lad. charge et generalité de Languedoil et Guyenne, pour partie des 22 000 mis sus d'ordinaire » dans le royaume, pays de Dauphiné et Provence pour la défense et sûreté d'« iceulx ». Acte de Louis XII.
    • 158 « Commission de contraincte pour faire mener vivres » et notamment vins au camp et armée qui est en Picardie. Amiens, 17 août 1513. Acte de Louis XII.
    • 159 Le roi Louis XII autorise la traite des guesdes et pastels de la province de Languedoc en Espagne, Aragon, Portugal, Flandre et autres pays, l'Angleterre exceptée, avec laquelle on est en guerre. Amiens, 17 août 1513.
    • 16 Présentation à une chapellenie vacante à La Ramée, diocèse de Bayeux, faite par le roi Louis XII, au nom des enfants mineurs de Pierre Descayeul, seigneur dudit lieu. En latin.
    • 160 « Fondacion d'une basse messe pour le roy Loys XII de ce nom » et la reine Anne de Bretagne en l'église de St-Denis. Acte dudit roi, daté de St-Denis en France, l'an 1513.
    • 161 « Vallidacion du roy » Louis XII « sur les parties payez » par Me Guillaume de Beaune, tresorier et argentier des filles dudit roi, sur l'ordonnance de la reine Anne de Bretagne, à « Jehan Quetier », maître de la chambre aux deniers de ladite reine et à Geoffroy de Chabannes, fils du Sr de La Palisse, enfant d'honneur de Claude de France.
    • 162 « Acquict pour les funerailles et service » de l'abbé de Marmoutier, François Sforce, « servant au recepveur general... Me Jehan Brachet ».
    • 163 Acte de Louis XII, portant mandement aux généraux des finances de permettre que Guillaume de Beaune, receveur des aides et tailles en l'élection de Touraine, prenne et retienne par ses mains des deniers de sa recetet de l'année de quoi se rembourser de ce qu'il a payé pour la dépense qui a été faite par les élus, greffier, procureur, commis dudit receveur et sergents de ladite élection de Tours, en faisant par eux les baux des fermes de cette élection, tant à Montrichard, Amboise et « Chasteau Regnault », que autres lieux.
    • 164 « Commission pour asseoir taille sur les habitans des terres et seigneuries appartenans à monseigneur le duc de Longueville, pour subvenir au payement de sa rançon », qui avait été fixée par le roi d'Angleterre à la somme de 100 000 écus d'or soleil. Acte de Louis XII, « donné à Madon lez Bloys, le 8e jour de fevrier » 1513.
    • 165 « Provision pour allouer ès comptes des recepveurs particulliers les parties payées aux prevostz des mareschaulx et archiers employés à l'arrestation et punition des vagabons, mauvais garçons et gens sans adveu courans par le royaume, par les ordonnances » de Jacques de Beaune, général de Languedoil et Guyenne. Blois, 4 février 1513-1514. Acte de Louis XII.
    • 166 Commission à « Jehan de La Folye » pour « recepvoir tous et chascuns les bledz, avoynes, vins, chairs, lars et aultres victuailles » destinés à l'entreti en d'une garnison de 10 000 hommes de guerre, dans la ville de St-Quentin (afin de parer aux inconvénients d'un siège qui était à prévoir de la part des troupes du roi d'Angleterre, Henri VIII), en tenir le compte, en faire la vente et distribution, payer les salaires des gens employés à la manutention desdits vivres, etc. Acte de Louis XII. 1513.
    • 167 « Commission pour imposer taille sur les habitans des terres et seigneuries du roy de Navarre », Jean d'Albret, « et du seigneur d'Albret », Alain le Grand, père dudit roi de Navarre, pour aider celui-ci dans les charges qu'il a à supporter pour le recouvrement de son royaume récemment usurpé par le roi d'Aragon, Ferdinand le Catholique. Acte de Louis XII. 1513.
    • 168-169 Lettres de Louis XII concernant l'aliénation du domaine royal, des aides et gabelles, quatrièmes et huitièmes, à rachat perpétuel, pour parer aux dépenses de la guerre, jusqu'à la somme de 1 100 000 fr. La date de la première de ces lettres n'est pas donnée, mais cette date doit être voisine de celle portée par la seconde, qui est datée de « Bloys, le XXVIIe jour de janvier, l'an de grace 1513 », c'est-à-dire 1514.
    • 17 Bail à ferme des traites du vin d'Anjou, vicomtés de Beaumont et Thouars, consenti pour une nouvelle année à Pierre de Louveau et à ses compagnons, en considération des pertes qu'ils venaient de faire sur le bail de l'année écoulée, moyennant une somme de 22 000 l. t. Acte de Louis XII.
    • 170 « Executoire » au profit de « Jehan Hue et Jaques de Contes, marchans à Orléans », pour forcer à payer ce qu'ils doivent « aucuns grenetiers des greniers à sel de la charge de Languedoil, esquelz lesd. expousans ont faict mectre et descendre du sel pour le fournissement d'iceulx », lesquels « sont reffusans, quoy que soit delayans, de leur payer et bailler les deniers qu'ilz ont receuz pour le droict du marchant à cause de la vente par eulx faicte en leurs greniers de leurd. sel ». Acte de Louis XII.
    • 171 « Commission à l'exercice d'une recepte », donnée par « JACQUES DE BEAULNE,... general » des finances du roi Louis XII « en la charge et generalité de Languedoil et Guyenne, à Enriet Roupeau », pour la recette des aides et tailles en l'élection d'Angers, vacante par le décès d'Olivier Barrault.
    • 172 Acte par lequel « Jaques de Beaulne » confesse avoir reçu de « Me Jehan Brachet », receveur général des finances, « la somme de 5 216 livres 11 solz 4 deniers tournois faisant partie de la somme de 21 009 livres 1 sol 3 deniers tournois », que le roi Louis XII a fait emprunter par messieurs les autres generaux de ses finances des consignations de sa « court de parlement, des requestes de son pallais et chastellet de Paris, pour luy subvenir aux grans charges » qu'il a eues à supporter pour la défense du royaume « contre ses ennemys les Angloys ».
    • 173 « Roolle des emprunctz que le roy » Louis XII « faict pour fournir aux grans affaires qu'il a presentement à supporter tant deçà que delà les monts », au mois de février 1511-1512.
    • 174 Lettre de Louis XII pour presser un chapitre de verser la cotisation à laquelle il a été taxé pour subvenir aux nécessités de la guerre, entre les mains du trésorier de l'extraordinaire des guerres, Me Morellet Du Museau, ainsi que cela leur sera conseillé par Me Jehan Vaillant, conseiller au grand conseil.
    • 175 « Lectres missives des empruntz que le roy » Louis XII « feist ou moys de juillet 1512 ».
    • 176 « Lectres escriptes par le roy Loys XIIe de ce nom aux douze quantons de Suysse.
    • 177 « Lectres missives envoyées par le roy Loys XIIe au roy d'Escosse », Jacques IV, « pour l'advertir des entreprinses que s'efforce faire le pape » Jules II « contre luy, son royaulme temporel et spirituel... Escript à Bloys, ou moys d'aoust, l'an de grace 1510 ».
    • 178 Lettre adressée aux « commissaires sur le faict des vivres » de l' « armée à Amboyse », afin de contraindre les marchands et « autres gens qui ont vivres et vins » à mener et envoyer lesdits vivres et vins en l'armée et camp du roi. Acte de Louis XII.
    • 179 Lettre de Louis XII au maréchal de Rieux et au grand maître de Bretagne, pour leur annoncer que le roi d'Écosse l'avertit que son armée de mer est partie d'Écosse, se dirigeant vers Brest, afin que lesdits maréchal et grand maître se hâtent de faire appareiller, armer et équiper les trois grands navires de la reine Anne de Bretagne, et que des huit qui ont servi dernièrement à l'armée de mer, ils en prennent quatre pour le tout mettre en ordre et à voile, afin de partir avec ladite armée d'Écosse et se joindre aux navires de Normandie, qui sont tout prêts, pour tous ensemble aller courir sus aux ennemis.
    • 18 Mandement de Louis XII au « conservateur des ordonnances royaulx sur le faict du quart du sel des pays de Poictou, Xainctonge, ville et gouvernement de La Rochelle », de recevoir les comptes de la ferme du quart du sel de Poitou et quint de Cognac, dont feu François Grosseteste était fermier, mais dont la liquidation avait été confiée à Louis Picault, grenetier du Mans, et son contrôleur Bertrand Johanneaulx.
    • 180 Autre lettre du même à un général, concernant le même sujet.
    • 181 Lettres missives de Louis XII au gouverneur et gens de la cour de parlement de Provence, pour mander les états dudit pays.
    • 182-183 Lettres de Louis XII, pour la convocation des états de Languedoc et aux gens des trois états dudit pays.
    • 184 Lettres missives de Louis XII aux consuls du diocèse de Lavaur, pour faire payer au receveur dudit diocèse la portion de la crue de 50 000 livres accordée par les états de Languedoc.
    • 185 Lettres missives du roi Louis XII adressées à messieurs des comptes de Paris, pour envoyer aucun d'eux examiner et clore les comptes des receveurs particuliers de Languedoc.
    • 186 Lettre du roi Louis XII au capitaine de la compagnie dont une partie tient garnison à Dun-le-Roi, pour la répression des excès commis sur le peuple de ce pays par lesdites troupes.
    • 187 Lettre au grenetier d'Orléans, pour faire lever l'arrêt mis sur les deniers provenant du droit du marchand et faire bailler lesdits deniers à la veuve de feu Hervé Paris, fournissant le grenier à sel d'Orléans, et à Jacques Des Comptes, fournisseur de la chambre à sel de Vichy.
    • 188 Lettre au receveur des tailles au pays des Landes, afin qu'il paye à « Michel de Segure, commis au payement des reparacions de Bayonne et d'Acqs », ce qui lui est dû à cause de son assignation sur ladite recette.
    • 189 Lettre au grenetier du grenier à sel de Cosnesur-Loire, pour qu'il paye à « Jehan Chevallier » ce qui lui est dû à cause de son droit du marchand sur la recette dudit grenier à sel.
    • 19 Mandement de Louis XII pour la mise en possession du « greffe et clergie » de la baillie de Dijon, d'Oudinet Godran, grenetier de Dijon, père de maître Jacques Godran, licencié ès droits, qui était resté dernier enchérisseur au prix de 300 l. t., alors que Jacques Gastereau, qui en avait été le titulaire jusque-là, ne payait que 150 l.
    • 190 Lettre circulaire de Louis XII, datée d'Amiens, 7 octobre 1513, aux officiers comptables, pour les avertir que les généraux des finances ont ordre de prendre et retenir par manière d'emprunt, sur l'assignation de la charge de chacun d'eux, du quartier fini en septembre, une somme de tant pour convertir à l'extraordinaire des guerres, de laquelle somme ils seront appointés sur les premiers et plus clairs deniers du premier terme de la taille de l'année suivante, payable au premier jour de décembre, avec intérêts à 3 pour cent.
    • 191 Lettre circulaire de Louis XII aux receveurs, leur défendant très expressément de ne payer, bailler ni délivrer aucune chose de ce qui reste à payer des parties appointées sur leurs recettes du quartier de juillet, août, septembre 1513, si ce n'est au receveur général pour le fait de son office et aux trésoriers des guerres pour leurs assignations, sans un ordre spécial du roi ou du général des finances.
    • 192 Lettre du roi Louis XII aux commissaires sur le fait des emprunts. 1513.
    • 193 Ordonnance de François Ier, pour lever la moitié des gages de tous les officiers du royaume. Exemplaire adressé à « messire Nicolas de Neufville », trésorier de France, « en la charge de Normandie ». St-Germain en Laye, 25 mars 1526-1527.
    • 194 « Obligacion des gens tenans le conseil estroict du roy » François Ier : « ANTHOINE DUPRAT, cardinal, arcevesque de Sens, chancellier de France, ANNE DE MONTMORANCY, grant maistre et mareschal de France, FRANÇOYS DE TOURNON, arcevesque de Bourges, JEHAN DE SALVA, premier president en la court de parlement à Paris, et GUILLAUME PREUDHOMME, general des finances et tresorier de l'Espargne... pour asseurer le remboursement d'un prest faict aud. seigneur » par « Pierre de Spinolle », lequel, créancier de Maximilien Sforce pour 68 160 l. t., et étant assigné par ledit Maximilien Sforce sur ce qui était dû à ce dernier de la pension que le roi lui faisait, avait offert au roi, s'il plaisait audit seigneur « faire asseurer le payement de lad. partie à luy », Pierre de Spinolle, de « trouver et faire delivrer comptant en prest, pour subvenir aux grans et urgens affaires » dudit roi, « la somme de 50 000 l. t., en ayant bonne seureté desdites deux parties, montant ensemble 118 160 livres tournois ». 24 août 1528.
    • 195 « Ordonnance faicte par le roy » François Ier et au bas de laquelle est le nom de « Robertet,... sur le faict de la distribucion des deniers de ses finances ». Fontainebleau, 11 novembre 1528. (Fol. 383.)
    • 196 Lettre du roi François Ier, adressée à Me Pierre d'Apestigny, receveur général des finances extraordinaires et des parties casuelles, par laquelle il lui mande que des deniers provenant de la décime levée sur les gens d'église et bénéficiers du royaume, il délivre comptant au cardinal de Sens, Antoine Duprat, chancelier de France, la somme de 8 000 livres tournois, pour récompenser ledit cardinal des peines qu'il a eues, comme vicaire et délégué du saint-père, durant six mois qu'il a vaqué à ladite levée.
    • 197 Lettre de LOUISE DE SAVOIE au premier huissier ou sergent royal sur ce requis, pour qu'il fasse exprès commandement de par le roi et elle à l'évêque de Carcassonne, Martin de St-André, que incontinent et sans délai il ait à bailler et délivrer comptant entre les mains de Me Pierre d'Apestigny, receveur général des finances extraordinaires et parties casuelles de France, la somme de 2 250 l. t., provenant de la pension et des arrérages de ladite pension, que l'évêque d'Autun, Hurault de Cheverny, avait sur l'évêché de Carcassonne. 1526.
    • 198 Acte par lequel le roi François Ier rappelle les conditions de la trève de 8 mois à partir du 15 juin 1528, conclue entre lui, l'empereur Charles-Quint, et le roi d'Angleterre Henri VIII. Paris, 31 janvier 1528-1529.
    • 199 Acte de FRANÇOIS Ier, par lequel il fait connaître qu'il a donné à François Grolier l'office d'élu sur le fait des aides et tailles aux pays et élection de Lyonnais, pour avoir, tenir et exercer ledit office en l'absence d'Antoine Grolier son père, trésorier des guerres, et par le survivant l'un de l'autre, sans qu'il soit besoin par le trépas de l'un avoir ni recouvrer pour le survivant autres lettres de don que celles contenues au présent acte, ni que ledit office puisse être déclaré vacant. Fontainebleau, 8 août 1528.
    • 2 « Le sciendum et privilleige ample des secretaires du roy et de la maison de France ». En latin.
    • 20 Mandement de Louis XII au maire et échevins de Poictiers, de faire lever sur les habitants de la ville une somme de 4 000 l. t., accordée par eux.
    • 200 Table des actes contenus dans le présent manuscrit.
    • 201 Mandement de FRANÇOIS Ier au bailli d'Amiens de faire information contre le Sr de Saint-Ouyn, prisonnier à Auchy, par les soins de Pierre de Mouchy, bâtard de Moncavrel, en vertu d'une lettre missive dudit roi audit de Moncavrel, ledit de St-Ouyn s'étant rendu coupable de violences sur et contre les hommes et sujets de « la demoiselle de Roye, en aucunes terres qui luy sont advenues par le trespas du feu Sr de Conty, son frère ».
    • 21 Privilège accordé par Louis XII pour trois ans à « Alphonnet Ruz », docteur en théologie, confesseur du commun de l'hôtel, de faire imprimer par qui bon lui semblera à l'exclusion de tout autre, un ouvrage composé par lui, dont le titre n'est pas donné.
    • 22 Permission donnée aux habitants du bas pays d'Auvergne, de lever sur eux une somme de 1 000 l. t. destinées au remboursement de 600 l. t. dues encore à Jean Jayot, ancien commis à la recette des aides et tailles dudit pays, et au payement des vacations des commissaires envoyés pour le fait des coutumes, poids et mesures dudit pays et des frais de rédaction desdites coutumes, et aussi pour payer la dépense de certains procès. Acte de Louis XII.
    • 23 Confirmation par CHARLES VIII, à l'occasion de son avènement, des gens du parlement de Toulouse en leurs offices et privilèges.
    • 24 Nomination par Louis XII de Philippe de Clèves, seigneur de Ravenstein, « lieutenant general et gouverneur à Gennes, et admiral » du « royaulme de Naples et Jherusalem », comme « lieutenant general, chef et gouverneur » de l'armée que Louis XII envoie contre les Turcs.
    • 25 Nomination de Gaston de Foix, duc de Nemours, comme chef de l'armée envoyée à la conquête du royaume de Naples. Acte de Louis XII.
    • 26 « Abolicion generalle pour ceulx de Napples pour leur rebellion et desobéissance ». Acte de Louis XII.
    • 27 Suppression des conditions de résidence au duché de Milan, etc., mises à l'usufruit d'une rente de 600 ducats, dont Louis XII avait fait don à Philippe de Clèves, seigneur de Ravenstein. Acte de Louis XII.
    • 28 Commission donnée à Jean Corbeil, receveur de la crue des Ponts-de-Cé, pour tenir le compte des dépenses que le roi va faire pour l'armement des navires qu'il fait équiper en Bretagne, à l'encontre de ses ennemis. Acte de Louis XII.
    • 29 Lettres de rémission, accordées par MARGUERITE D'AUTRICHE, le roi lui en ayant donné le pouvoir, à l'occasion de son passage en France, à un sieur Charlet N. et son frère, de Boulancourt, detenus dans la prison de Roye.
    • 3 Lettre de JEAN DE SAINT-JUST au chancelier sur les privilèges des clercs de la chambre des comptes. 27 novembre 1439.
    • 30 Don fait par Louis XII au capitaine Teodorico-Tonnelini des revenus qui avaient été accordés par les Sforza à Melegnano, à « Lucia... de' Marleani ». Milan, 8 juillet 1509. En latin.
    • 31 Lettres de naturalisation données à tous les habitants de Gênes, leur accordant les mêmes droits qu'aux Français. Blois, février 1511 (n. s.). Acte de Louis XII. En latin.
    • 32 Lettres patentes du roi Louis XII, constatant que les frères Gabriel Forestier, dit Normandie, et François Forestier, dit Picardie, ses rois et hérauts d'armes, sont issus de la maison noble d'Écosse Forster de Castorsin, et doivent jouir en France de tous les privilèges de la noblesse. Saint-Cher en Dauphiné, mai 1511.
    • 33 Lettres de rémission accordées par Louis XII à Louis de « Marcillan », médecin du prince de Castille, qui avait autrefois suivi le parti de Ludovic Sforza, et annulation du don qui avait été fait de ses biens au capitaine Louis « Dars ».
    • 34 Délai d'un an, « avec seureté », accordé par Louis XII à Merry Lopin pour se justifier.
    • 35 Confiscation et réunion à la couronne des comtés de Valentinois et de Diois, dont il avait été fait don à César Borgia. Acte de Louis XII.
    • 36 Lettres de rémission accordées par Louis XII à Jérôme « Damye », natif de Gênes, pour avoir suivi le parti du pape et des Vénitiens. Blois, février 1510.
    • 37 Lettres d'anoblissement accordées par Louis XII à Louis et Guillaume Marc, frères, demeurant au château de « Salon » en Provence, avec les armes suivantes : « troys carreaulx d'argent à poinctes de dyamant en champt d'azur, et au chef d'icellui une estoille d'or ». Plessis-les-Tours, septembre 1510.
    • 38 Autres lettres d'anoblissement accordées par Louis XII à Guillaume Bureau. En latin.
    • 39 Lectres de rémission par Louis XII en faveur d'Augustin-Marie de Beccaria, citoyen de Pavie, qui avait suivi le parti de Ludovic Sforza. Blois, février 1510.
    • 4 Ordonnance de LOUIS XI sur les notaires et secrétaires du roi. Plessis-les-Tours, novembre 1482.
    • 40 « Reintegration » de Pierre « Salvy de Lanzelaire », marchand de Montesquieu-en-Lauraguais, prisonnier, qui « avoit esté pris en franchise de l'eglise de Sainct-Estienne de Toulouse », pour une affaire de faux, à la suite d'un cautionnement consenti par lui « envers ung Jehan de La Fons, dict Figiar, consturier de Toulouse, pour ung nommé Jaques Sudre, dict Rendal ». Grenoble, mai 1511. Acte de Louis XII.
    • 41 Privilèges concédés par Louis XII aux archers et arbalétriers de Blois. Blois, mars 1511 (n. s.).
    • 42 « Creation » en faveur de Nicolas « Pieffort », bourgeois et marchand de Rouen, d'un « fief, terre et seigneurie appellé Le Castellier », sis dans la paroisse de Saint-Martin d'Oissel, près de la forêt de Rouvray. Blois, octobre 1510. Acte de Louis XII.
    • 43 Confirmation par Louis XII de la permission donnée le 1er mars 1494 (n. s.), par le marquis de Rothelin, gouverneur de Provence, aux habitans de « Manosca », de faire ou réparer, pour conduire dans leurs terres les eaux de la Durance et autres cours d'eaux, « valatz, vealz, fossez et conduictz » nécessaires. Lyon, mai 1511.
    • 44 Confirmation par Louis XII des privilèges de « la parrerie et drapperie » de Carcassonne. Lyon, mai 1511.
    • 45 Autorisation donnée par Louis XII à Pierre de Glandèves, seigneur de Faucon et de Châteaux-Arnoux, de faire dériver pour la conduire à Château-Arnoux, à travers le terroir d' « Albigost », l'eau de la Durance. Plessis-les-Tours, septembre 1510.
    • 46 Création par Louis XII d'un « maistre juré du mestier de bouchier » à Bordeaux, et nomination à cette maîtrise de « Helyot de La Couste ». Blois, janvier 1511 (n. s.).
    • 47 « Donnacion de haulte justice, avec retencion de foy et hommaige », à Claude Dumay, écuyer, pour ses terres de Lec et Préfergeu, situées dans la seigneurie d'Argilly. Lyon, juin 1510. Acte de Louis XII.
    • 48 Commission donnée par Louis XII à Antoine Du Prat, premier président, à Louis « Doreille » et à Jean Briçonnet, conseillers au parlement, « pour rediger par escript, auctoriser et publier les coustumes d'Auvergne ». Blois, 19 décembre 1508.
    • 49 Mandement donné par Louis XII aux susdits de procéder à l'exécution de leur commission, à la seule condition pour le président d'avoir un de ses assesseurs avec lui.
    • 5 Ce que doivent savoir les notaires et secrétaires du roi, et règles qu'ils doivent suivre dans la rédaction des actes ; notes sur les chauffe-cire et les usages de la chancellerie.
    • 50 Commission donnée par Louis XII à Louis Picot, conseiller au parlement, pour assister le président Du Prat dans la rédaction de la coutume d'Auvergne, en l'absence des Srs Doreille et Briçonnet empêchés.
    • 51 Autorisation des coutumes d'Auvergne telles qu'elles résultent des travaux desdits commissaires. Plessis-les-Tours, septembre 1510. Acte de Louis XII.
    • 52 « Commission rigoureuse » adressée aux élus « du haut Auvergne... pour faire asseoir et imposer en Auvergne une somme pour les fraiz des commissaires qui y ont vacqué pour les coustumes d'icelles ». Lyon, 26 août 1511. Acte de Louis XII.
    • 53 « Commission pour réunir diverses mesures, poix, aulnaiges à ung ou deux poix et mesure, pour le hault et bas pays d'Auvergne ». Plessis-les-Tours, septembre 1510. Acte de Louis XII.
    • 54 « Commission » aux élus du bas pays d'Auvergne « pour mectre sus deniers, oultre la taille » pour payer les frais des vacations des commissaires chargés de la rédaction par écrit des coutumes dudit pays. Acte de Louis XII.
    • 55 Commission donnée par Louis XII à Thomas Bohier, général des finances en Normandie, pour demander des prêts aux receveurs, grenetiers et fermiers de sa generalité qu'il sait en mesure de les faire.
    • 56 Commission pour le renouvellement du « bail de la ferme du quart de sel de Poictou ». Acte de Louis XII ?.
    • 57 « Commission pour bailler à ferme la traicte » des Ponts-de-Cé, « de Thouars et l'imposition foraine ». Acte de Louis XII ?.
    • 58 « Commission pour visiter navires » sur les côtes de Normandie, afin de voir s'ils sont en état de prendre la mer en cas de guerre. Acte de Louis XII ?.
    • 59 Confirmation des privilèges de la sainte chapelle de N.-D. du Palais de Montpellier. Acte de Louis XII ?.
    • 6 Ordre au parlement de Toulouse de continuer ses séances pour le jugement des procès pendant le temps des vacations. Acte de Louis XII. Blois, 12 septembre 1512.
    • 60 « Ordonnance et statut d'un contrerolleur ordonné de nouvel sur les finances du Daulphiné », et nomination à cette charge de Jean « Gauchier ». Acte de Louis XII.
    • 61 « Commission de la garde du seel du Dauphiné », donnée, en l'absence du président Geoffroy Carles, à Antoine Mullet. Acte de Louis XII ?.
    • 62 Ordonnance de François Ier, relative à la gabelle, faite à la suite du transfert des Ponts-de-Cé à Ingrandes des contrôleurs et mesureurs du sel.
    • 63 Pouvoir donné par François Ier à Jacques de Beaune, seigneur de Samblançay, pour faire construire à Ingrandes les maisons, « logis et ediffices » nécessaires tant pour le logement des gardes, contrôleurs et mesureurs du sel que pour le guet de nuit, etc.
    • 64 « Povoir aux bailly et prevost de Tours pour faire ediffier hors la ville de Tours, estaulx et halles pour tuer bestail... et vendre poisson, ensemble faire rompre les auvans et fenestres yssans hors les maisons dud. Tours ». Acte de Louis XII. 1508.
    • 65 « Pouvoir aux gens des comptes de faire tauxacion à ung recepveur general... feu Me Françoys Bonnivet », au profit de sa veuve « Denise Boucher,... pour l'entremise des deniers qu'il a euz pour le faict de l'extraordinaire des guerres » ès années 1500-3 et première moitié de l'année 1504. Acte de Louis XII.
    • 66 « Provision pour ung recepveur general... maistre Henry Bohier,... d'achapter les escuz à perte de finance, contenant mandement aux gens des comptes allouer en ses comptes lad. tare ou perte ». Acte de François Ier ?.
    • 67 « Povoir à... Pierre Briçonnet », général des finances, « pour taxer à... Me François Briçonnet,... receveur general, la perte d'argent en avaluation d'or ». Acte de Louis XII.
    • 68 « Roolle des parties et nombre d'escuz d'or que Me François Briçonnet, etc., a achetez pour fournir aux affaires du roy nostred. Sr et baillez comptant, tant en ses mains que de Me Loys de Poncher, commis à l'extraordinaire de Languedoc ». Certifié par « Pierre Briçonnet ».
    • 69 « Provision au tresorier de Daulphiné... Jehan Briçonnet,... pour allouer en ses comptes une partie de 1200 livres tournois qui luy auroit esté rayée sur iceulx soubz le nom de monsieur l'admiral » de « Graville ». Acte de Louis XII.
    • 7 Mandement de Louis XII à Jean de Laloere, l'aîné, et à Guillaume Coctereau, receveur des tailles dans l'élection du bas Limousin, pour l'imposition de la taille dans ledit pays. Blois, 20 septembre 1512.
    • 70 « Provision pour creue de gaiges au recepveur ordinaire des Lannes... Anthoine Langloys ». Acte de Louis XII.
    • 71 « Provision pour estre relevé des injunctions faictes par messieurs des comptes » aux enfants de « feu Jehan Boudet, en son vivant contrerolleur general » des « finances ès pays et duché de Bretaigne », qui avait été « commis à tenir le compte et faire le payement » des « tresorerie, argenterie et chambre aux deniers, durant » le voyage du roi CHARLES VIII en Bretagne en « 1486, 1487, 1488 ».
    • 72 « Provision pour faire allouer ès comptes de... Raoul Hurault, tresorier et recepveur general des finances » de la reine Anne de Bretagne, « aucunes parties tenues en depport ou souffrance, à faulte de rapporter les quictances des parties ». Acte de Louis XII.
    • 73 « Tauxacion » accordée à « Raoul Hurault » de 500 livres tournois par an « pour le temps qu'il a tenue et exercée la... charge et commission de la tresorerie, argenterie, chambre aux deniers et payement des gaiges des officiers » de la reine Anne de Bretagne. Acte de Louis XII.
    • 74 « Provision pour la pension du premier president de la court de parlement de Bourdeaulx, oultre ses gages de son office ». Au profit de « Me Mondot de La Martonnye ». Acte de François Ier.
    • 75 « Continuacion d'une rente discontinuée et payement des arrerages escheuz ». En faveur de « Loys Robin, chevallier, seigneur de Meria et de la Tour du Blé à Chalon ». Acte de François Ier ?.
    • 76 « Pouvoir au seneschal et gouverneur de Provence de recepvoir les recours et propositions d'erreur sur sentence et arrestz, et iceulx faire vuyder ». Acte de François Ier ?.
    • 77 « Declaracion sur l'enterinement d'une evocacion de cause de la court de parlement » de Toulouse au « grant conseil ». A propos de l'abbaye de « Sainct Pierre de Psalmodi, au diocèse de Nysmes », que deux compétiteurs, « Girard Pilet, dict Laverne », et « Jehan Bernard, dict Allemant », se disputaient. Acte de Louis XII.
    • 78 « Reliefvement de vente de sel faictes (sic) sans lectres de pris ». Au profit de la « vefve, enffens et heritiers de feu Richard... Leger,... en son vivant marchant à Cosne sur Loire », qui avait fait « mectre et descendre ou grenier à sel... estably à Xancerre, depuis le moys » d'avril 1491 « jusques au moys de febvrier » 1495-1496, « le nombre et quantité de 341 » muids 11 setiers de sel, mesure de Paris, pour la vente duquel ledit marchand avait obtenu de Pierre Briçonnet, général des finances en la généralité de Languedoil, « lectres de pris » de 185 muids 2 minots à 35 livres tournois par muids, quantité qui était vendue lors du décès dudit marchand. Postérieurement audit decès, 52 muids, 11 setiers avaient été vendus sans lettres de prix, le général Briçonnet étant absent. C'est pour ces 52 muids 11 setiers, vendus comme les précédents à raison de 35 livres par muids, sans en avoir reçu l'autorisation, que cet acte de relèvement est accordé aux parties intéressées, moyennant une indemnité à verser entre les mains des maire et échevins de Sancerre, pour la réparation des fortifications. Acte de Louis XII.
    • 79 Mandement adressé à Jacques Hurault de faire lever par Me Jehan Sapin, général des finances au duché de Bourgogne, sur Gaultier de Damas, receveur des restes, amortissements, affranchissements, anoblissements et autres deniers extraordinaires dudit duché, décharge de 1 000 saluts d'or, pour être cette somme baillée à Me Phelipot Maigny, qui a ordre de la convertir au recouvrement et rachat de la terre, châtelleme et seigneurie de Lanthenay, qui est de toute ancienneté du domaine du duché de Bourgogne et est située près de Dijon, a présent détenue par Huguette, veuve de Robert de Montgommery et fille de feu Philippe de Courcelles. Acte de François Ier.
    • 8 Commission donnée par François Ier à Pierre de La Vernade, maître des requêtes de l'hôtel, et à François de Mouy, juge des taxes, pour demander respectivement aux habitants de Bourges, Issoudun et Moulins des dons de 6 000, 1 500 et 1 000 l. t.
    • 80 « Ordonnance touchant les gaiges des officiers de Bourgoigne ». Blois, 15 février 1520-1521. Acte de François Ier.
    • 81 Acte au profit de Me Pierre Briçonnet, général des finances et maître ordinaire des comptes. Le roi lui accorde qu'il soit entièrement payé des gages et droits qui appartiennent audit office de maître des comptes, sa vie durant, ou tant qu'il tiendra ledit office en ses mains, absent comme présent. Acte de Louis XII.
    • 82 Le roi Louis XII accorde à Me Guillaume Molinet, procureur en la chambre des comptes, la somme de 100 livres t. par an, par manière de don et bienfait, à icelle somme de 100 l. t. avoir et prendre à commencer du jour du décès du roi Charles VIII et de cette date en avant, par chacun an, sa vie durant.
    • 83 « Mandement à... Pierre Briçonnet,... general » des finances en Languedoc et Guyenne, « pour distribuer les aulmosnes de sa charge ». Acte de Louis XII.
    • 84 « Commission » de PIERRE BRIÇONNET sur ce mandement aux élus sur le fait de l'équivalent ou des aides et tailles aubas pays de Limousin.
    • 85 « Mandement à mectre sus ung equivallant » adressé aux élus sur le fait de l'équivalent ayant cours au lieu des aides au bas pays de Limousin. Acte de Louis XII.
    • 86 Commission aux élus sur le fait des aides en Mâconnais, pour qu'ils baillent les fermes des aides dedans les trois premiers mois de l'année financière, c'est à dire du 1er octobre au 31 décembre. Acte de Louis XII.
    • 87 Mandement de Louis XII pour sévir contre les faux sauniers qui achètent du sel au comté d'Artois, pays non soumis à la gabelle, et le vendent en Picardie, pays soumis à la gabelle. Blois, 16 février 1510-1511.
    • 88 Autre mandement de Louis XII et commission contre les faux sauniers qui fréquentent les bords de la Loire : la Touraine, l'Anjou, le Maine. Adressé « à Labre de Faulx, chevallier », prévôt des maréchaux de France.
    • 89 Nouvelle commission de l'office de « collateral » et commis au paiement des gens de guerre établis à la morte-paie, pour la garde du palais de Gênes, décernée à « Alexandre Sauvage ». Acte de Louis XII.
    • 9 Mandement de Louis XII pour la levée d'une somme de 80 000 l. t., destinée aux délégués de l'église gallicane qui se rendront au concile oecuménique, dont il a été parlé au concile de 1510, tenu à Tours, et au concile tenu à Lyon en 1511.
    • 90 Pouvoir à Anne de France, duchesse douairière de Bourbon, et à son fils Charles, duc de Bourbon, de lever la somme qui leur sera accordée par les états d'Auvergne. Acte de François Ier.
    • 91 Le roi accorde au duc de Lorraine « le revenu, proffit et esmolument » du droit de gabelle du grenier à sel de Thierache, établi à Guise, et des chambres à sel d'Aubenton et de Vervins. Acte de François Ier.
    • 92 Acte de Louis XII confirmant aux doyen et chapitre de la cathédrale de Rouen le don à eux fait en 1507 de deux muids de sel, à prendre au grenier de Rouen, et ajoutant la faculté pour lesdits bénéficiaires de prendre ladite quantité de sel soit audit grenier à sel, soit dans les navires chargés de sel qui arriveront à Rouen par la Seine.
    • 93 Acte de Louis XII. Continuation de la ferme de la vicomté de l'eau de Rouen à Pierre Vidier.
    • 94 Faculté pour le cardinal d'Amboise, archevêque de Rouen, d'acheter à Bordeaux et au duché de Guyenne 100 tonneaux de vin et de les faire transporter au château de Gaillon, à Rouen ou en autres ses maisons de Normandie que bon lui semblera, sans payer les droits de traite et autres dûs au roi. Acte de Louis XII.
    • 95 Le roi Louis XII, s'adressant à son chancelier, lui ordonne de recevoir, en l'absence des maréchaux de France, le serment que doit prêter le Sr de Las, qui vient d'être pourvu de la charge et conduite de 30 lances fournies à la petite paie, ordonnées pour la garde et défense des ville et châtel de Boulogne.
    • 96 Ordonnance de Louis XII sur le guet dans les villes et places frontières et dans celles où l'on a coutume de le faire, bien qu'elles ne soient pas frontières.
    • 97 Ordonnance de François Ier sur la traite des blés.
    • 98 Ordonnance de François Ier sur les conseillers du grand conseil.
    • 99 Mandement de François Ier pour faire payer des gages de son office de conseiller au parlement Me Étienne Guynard, durant le temps qu'il a passé au grand conseil.
    • Recueil de copies, composé principalement d'actes de LOUIS XII et de FRANÇOIS Ier.
  • Autre libellé du document :
    • Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5501
    • Paris. BnF, Français 5501
  • Conservé à : Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
  • Langues : français
  • Date de fabrication :
  • Support : Papier.
  • Composition :
    • 397 feuillets.

Parties du manuscrit

BnF Archives et manuscrits

Intervenants

Sujets et thèmes

Source des données : BnF Archives et manuscrits

  • Anne de Bretagne, reine de France. -- Mort et funérailles.
    Aubenton, Grenier à sel d'.
    Batarnay, Imbert de, seigneur du Bouchage. -- Actes, lettres et pièces diverses.
    Bohier, Thomas. -- Lettres.
    Bordeaux. -- Blés, approvisionnement.
    Boudet, Famille.
    Bourges. -- François 1er, actes et lettres.
    Bourgogne, Jean sans Peur, duc de. -- Actes et lettres.
    Bourgogne, Marguerite d'Autriche, duchesse de, fille de Maximilien d'Autriche. -- Préambule de la Ligue de Cambrai.
    Brachet, Jean. -- Actes.
    Briçonnet, Pierre. -- Actes et pièces.
    Buc, Antoine de.
    Carcassonne. -- Drapiers, privilèges.
    Charles VII, roi de France. -- Notes, pièces et recueils divers.
    Charles VIII
    Charmolue, Jacques. changeur du Trésor royal. -- Gages.
    Château-Arnoux, Pièces, 1510.
    Clèves, Philippe de, comte de Ravenstein. -- Actes.
    Conseil du Roi. -- Notes, pièces et recueils divers.
    Conseil, Grand-. -- Pièces diverses.
    Courvillan, Normandie. Foires.
    Coutumes. -- Coutume d'Abbeville, d'Auvergne.
    Crécy-en-Brie. -- Habitants.
    Des Vefves, Jeanne.
    Des Veuves.
    Draps.
    Duprat, Antoine, cardinal et chancelier de France. -- Actes et lettres.
    Duprat, Antoine, cardinal et chancelier de France.
    Dupuy, Louis, sieur de Magloc, conseiller et médecin
    Durance.
    Écosse. -- Commerce, farine.
    Este de Tasson, Jules d', capitaine du duc de Ferrare.
    Finances. -- Notes et pièces diverses.
    Foix, Gaston V de, duc de Nemours.
    Formulaires. -- Chancellerie des rois de France (XVIe s.).
    François Ier, roi de France. -- Actes et lettres.
    Gabelles. -- Notes et pièces diverses.
    Ganay, Jean de, chancelier de France.
    Grolier, François.
    Guynard, Étienne, conseiller au Parlement.
    Hurault, Raoul.
    Ingrande, Maine-et-Loire. -- Contrôle du sel.
    Issoudun.
    Jacob, Thomas.
    La Ramée.
    Lachault, Pierre de, notaire.
    Laisné, Jean.
    Lanthenay, Côte-d'Or.
    Le Bourguignon, Étienne, dit Le Picard.
    Le Conte, Michel.
    Le Picart, Étienne le Bourguignon, dit.
    Limousin. -- Bas-Limousin, imposition de la taille.
    Limousin. -- Finances, aides.
    Longueville, Louis Ier d'Orléans, marquis de Rothelin, duc de.
    Lopin, Méry.
    Louis XII
    Lyon. -- Généralité, bailliage et sénéchaussée.
    Lyon. -- Greffes.
    Lyonnais. -- Notes et pièces diverses.
    Mâconnais. -- Aides.
    Manosque. -- Pièces.
    Marcillan, Louis de, de Milan.
    Maximilien 1er, empereur d'Allemagne. -- Sauf-conduits.
    Milan. -- Notes et pièces diverses.
    Milanais. -- Revenus.
    Molinet, Guillaume, procureur en la Chambre des Comptes.
    Mondot de la Martonie, président au Parlement de Bordeaux.
    Montmorency, Anne, duc de, connétable de France. -- Notes et pièces diverses.
    Moulins, Allier. -- Notés et pièces diverses.
    Normandie. -- Côtes.
    Normandie. -- Duché.
    Notaires. -- Notes et pièces diverses.
    Offices et charges. -- Notes et pièces diverses.
    Oissel, Saint-Martin d', Seine-Infre.
    Orléans. -- Notes et pièces diverses.
    Orléans. -- Poids et balances.
    Péronne. -- Fortifications.
    Picot, Louis, conseiller au Parlement.
    Pieffort, Nicolas.
    Poitou. -- Finances, gabelles.
    Pouilly-le-Fort, Seine-et-Marne. -- Traité entre Charles VI et Jean Sans Peur.
    Preudhomme, Guillaume, trésorier de l'Épargne. -- Pièces.
    Psalmody, Abbaye de, Gard.
    Quetier, Jean.
    Robin, Louis, sr de la Tour-du-Blé, à Chalon.
    Rouen. -- Cathédrale.
    Ruz, Alphonnet. -- Pièce.
    Saint-Denis, Abbaye de.
    Saint-Ouen, De. -- Pièce.
    Saint-Quentin. -- Garnison.
    Sancerre. -- Fortification.
    Sapin, Jean, receveur général des finances en Bourgogne.
    Selve, Jean de, premier président au Parlement de Paris. -- Actes et lettres.
    Sforza, François, duc de Milan.
    Signac, Jean.
    Sodoy, Nicolas de. -- Congé pour obtenir des bénéfices en France.
    Thiérache. -- Grenier à sel.
    Toulouse. -- Parlement, pièces diverses.
    Tournon, François de, cardinal. -- Pièces diverses.
    Tours. -- Abattoirs.
    Vagabonds.
    Verneuil, Eure-et-Loir.
    Vervins. -- Sel.
    Vidier, Pierre.

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