Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 64, 48

  • Titre attesté :
    • Saisie-arrêt signifiée par Jérôme Bernard, huissier, à [N.] Journée, régisseur des forges de Pouancé, la dite saisie prononcée à l'encontre des sommes dues par M. Martin de Ligonnière et ses associés à Gabriel Neuville, dit Villeroy.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1794
  • Support : Papier.
  • Aspects codicologiques :
    • Minute.
  • Fait partie de :

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